Le cadre règlementaire de la RE 2020

La règlementation environnementale RE 2020 a pour objectif d’accroître la performance énergétique des bâtiments neufs. Deux attestations sont obligatoirement requises pour prouver votre engagement envers les dispositions de la RE 2020.

Elles sont établies à deux moments primordiaux du processus de construction, c’est-à-dire au moment du dépôt du permis de construire pour l’attestation Bbio, et lors de l’achèvement des travaux pour l’attestation de fin de chantier. La déclaration de fin de chantier atteste que la réglementation thermique a bien été prise en compte par le constructeur.

Dans cette attestation, le maître d’ouvrage atteste du respect des normes fixées par la RE 2020 par le maître d’œuvre, si celui-ci a été missionné pour concevoir le projet et réaliser les travaux, et à défaut par lui-même.

Ce document doit obligatoirement être établi par un professionnel, qui peut être un architecte, un diagnostiqueur, un bureau de contrôle ou un organisme de certification si le bien immobilier fait l’objet d’une certification. Le contrôle sur les exigences de résultats de la règlementation environnementale RE 2020, soit le besoin climatique, la consommation d’énergie primaire mais également le confort d’été, grâce à un nouvel indicateur degré/heure, DH, utile lors d’épisodes de fortes chaleurs.

La RE 2020 met l’accent sur le confort estival en préconisant une température intérieure maximale de 26° la nuit et de 28° en cas de températures extérieures très élevées. Le contrôle porte également sur la cohérence entre l’étude thermique et le bâtiment en vérifiant certains points importants comme la production d’énergie, l’étanchéité à l’air du bâtiment, le recours aux énergies renouvelables ou encore l’isolation.

La vérification a lieu d’après des documents et visuellement sur site. Notre agence IPA 46 est à votre disposition pour vous renseigner quant au cadre règlementaire de la règlementation environnementale RE 2020.